CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE
PRIVÉE
Date de dernière mise à jour : 12/04/2023
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de
formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du
site internet https://davywebsolutions.com/(le « Site ») exploité par DAVY
web solutions.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble
contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente
Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici :
https://davywebsolutions.com/CGS.html.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à
caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des
Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées
ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des
données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou
de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte
conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner
des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que
vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou
religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à
caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de
cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et
quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère
personnel, notamment lorsque vous :
●naviguez sur le Site
●payez en ligne
●nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en
œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques.
Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but
d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces
informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de
mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la
création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et
alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors
les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre
enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site,
nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre
adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion,
ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations
permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les
pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons
avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6
ci-dessous.
1.2 Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que
nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent
collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon
fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou
tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou
services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi
que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte
bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte
en cas de paiement par carte bancaire
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur
télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide
afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre
téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que
vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit
chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes,
notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques,
conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.3 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre
Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons
utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de
téléphone.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et
organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité
de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous
assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des
connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du
contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne
sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à
caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent
être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour
notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement
des paiements par carte de crédit et autres Services.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est réalisé hors de l’Union
Européenne.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable,
vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings
et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux
autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à
l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un
tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à
caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel
?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre
inscription sur le Site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à
votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère
personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux
fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la
présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de
la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier
cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de
reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un
contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec
votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
●d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des
divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités,
parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site et,
le cas échéant, de nos produits et services ;
●d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de
votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système
d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les
matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal
comporte ;
●de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez
rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des
produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site
(service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
●de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de
notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données
que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre
en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est
demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après
une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent
être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui
collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page
d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le
fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la
navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site
(notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des
cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à
ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils
soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez
également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que
l'acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant
qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur
Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de
cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au
fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer
ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez
refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou
services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque
nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses
paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal
semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur
est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous
permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de
cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux
navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
●Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
●Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez
les cookies
Safari
●Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences)
●Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
●Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le
menu du navigateur (Chrome > Préférences).
●Sélectionnez Paramètres Avancées
●Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site
internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par
l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère
personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des
données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après
avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux
données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement
de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de
vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos
données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité
des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse
électronique suivante :andre@davywebsolutions.com ou à l’adresse postale
suivante :DAVYwebsolutions, 34 Avenue des Champs Elysées,75008 en joignant
à votre demande une copie d’un titre d’identité.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est
donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous
publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons
appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces
modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles
apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
